Demande de subvention
Vous souhaitez réaliser une demande de subvention pour votre association ? SQY vous accompagne !
Dans le cadre de sa campagne annuelle, SQY soutient les associations qui portent des actions à l’échelle intercommunale, dans les domaines révélant de ses compétences : développement économique, emploi et formation, habitat, politique de la ville, santé, social, sport, culture et développement durable.
Retrouvez ici toutes les informations utiles (conditions d’éligibilité, modalités…)
et déposez votre demande de subvention en ligne !
Demandes de subventions 2027 :
Ouverture de la campagne prochainement
RAPPEL DE LA PROCÉDURE
D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
La Communauté d’agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines regroupe 12 communes :
Dans le cadre des compétences dévolues à l’intercommunalité, Saint-Quentin-en-Yvelines peut soutenir et accompagner les initiatives des associations sur le territoire, par l’octroi de subventions.
Le cadre législatif et réglementaire pour l’obtention d’une subvention
Pour solliciter une subvention, l’association doit avoir une existence juridique légale : être déclarée en Préfecture et avoir fait l’objet d’une parution au Journal Officiel.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément. Il appartient à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande via un dossier. Après instruction de la demande, la collectivité peut ou non accorder la subvention. Il n’y a aucun droit automatique à la subvention, tout comme son maintien ou son renouvellement d’une année sur l’autre.
Les subventions doivent permettre d’apporter un soutien à des activités d’intérêt local menées à Saint-Quentin-en-Yvelines en direction de ses habitants. Les missions ou objectifs des associations sollicitant une subvention, doivent s’inscrire dans le domaine de compétences de Saint-Quentin-en-Yvelines telles que définies dans les statuts de SQY (décision n°2016-140 du 12/02/2016)
La procédure d'instruction
étape 1
Vérification juridique et comptable
Lors de la validation de la demande en ligne, un accusé de réception est adressé par mail à l’association, avec la copie du dossier saisi.
étape 2
Avis
de la commission
Les demandes de subventions sont présentées à la Commission du secteur concerné, instance composée d’Elus Communautaires, qui émet un avis avant inscription à l’ordre du jour du Conseil Communautaire, le cas échéant.
étape 3
Décision de l’attribution
Si l’avis est favorable, le projet sera soumis au vote du Conseil Communautaire. La délibération du Conseil Communautaire autorise le versement de la subvention.
Une lettre de notification de la décision d’attribution est adressée à l’association accompagnée, le cas échéant, de la convention de subventionnement.
étape 4
Versement de la subvention
La subvention ne peut être versée qu’après accomplissement des formalités administratives notamment signature de la convention pour les subventions > 23 000 €.
étape 5
Contrôle
L’attribution de fonds publics à une association soumet celle-ci à une obligation de répondre favorablement à tout contrôle.
Des pièces justificatives seront à présenter dans les délais et modalités fixés par SQY.
VOS CONTACTS AU GUICHET UNIQUE VIE ASSOCIATIVE
pour les demandes de subventions
Politique de la ville
Habitat – santé – social
SPORT – CULTURE
Développement économique
Emploi – Développement durable
-
Corinne AURIBAULT
-
corinne.auribault@sqy.frcorinne.auribault@sqy.fr
-
01 39 44 79 4601 39 44 79 46
-
Oury SY
-
oury.sy@sqy.froury.sy@sqy.fr
-
01 39 44 80 6901 39 44 80 69
-
Anne CHARLIN
-
anne.charlin@sqy.franne.charlin@sqy.fr
-
01 30 96 96 9201 30 96 96 92
Politique de la ville
Habitat – santé – social
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Corinne AURIBAULT
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corinne.auribault@sqy.frcorinne.auribault@sqy.fr
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01 39 44 79 4601 39 44 79 46
SPORT – CULTURE
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Oury SY
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oury.sy@sqy.froury.sy@sqy.fr
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01 39 44 80 6901 39 44 80 69
Développement économique
Emploi – Développement durable
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Anne CHARLIN
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anne.charlin@sqy.franne.charlin@sqy.fr
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01 30 96 96 9201 30 96 96 92
Dossier administratif
Pour valider la demande de subvention, il faut préalablement valider les deux volets du DOSSIER ADMINISTRATIF :
✅ Les informations administratives
✅ Les pièces règlementaires
Ces deux formulaires rassemblent toutes les informations statutaires de l’association dont les services ont besoin pour instruire la demande de subvention.
— Prochainement disponible
