Dans le cadre de leurs activités, les associations sont susceptibles de mettre en jeu leur responsabilité en cas de dommage créé à un tiers par un représentant de l’association.
Dès les formalités administratives de création accomplies, l’association acquiert la personnalité juridique et peut, à ce titre, voir sa responsabilité civile recherchée à l’occasion des différentes activités qu’elle organise. L’association a le devoir de réparer financièrement les dommages qu’elle cause à des tiers et, en l’absence d’un contrat d’assurance, l’association devra assumer, sur ses fonds propres, la réparation des dommages.
La Responsabilité Civile, l’assurance la plus importante de l’association :
La Loi impose de souscrire une Assurance en Responsabilité Civile pour certains secteurs (Sport, garde de personnes mineures, activités de prévention, organisation de voyage, distribution alimentaire…).
Toutefois, quelle que soit l’activité, il est fortement recommandé de contracter une Assurance Responsabilité Civile qui vise à couvrir les risques financiers encourus par l’association en cas d’indemnisation d’un dommage causé ou subi par ses salariés, bénévoles, adhérents et dirigeants.
En fonction de l’activité, il faudra éventuellement renforcer certains volets et/ou compléter avec des assurances spécifiques. Il est important de vérifier avec l’assureur les clauses et conditions de mise en œuvre de l’assurance.
La responsabilité civile de l’association peut être engagée en cas de dommage subi par les participants, les spectateurs ou les usagers. Si un membre de l’association cause un dommage à un autre membre, la garantie responsabilité civile ne joue que s’il a été prévu au contrat que les assurés sont considérés comme tiers entre eux. Il appartient à l’association qui le souhaite de demander cette disposition lors de la souscription du contrat d’assurance.
L’assurance des véhicules :
Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages en cas d’accident causé par son véhicule (assurance obligatoire au tiers). Elle peut choisir une garantie plus étendue.
Lorsque des bénévoles utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité associative, c’est à eux d’assurer leur véhicule.
L’assurance des locaux :
Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l’immeuble en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’explosion.
La souscription n’est pas obligatoire si l’association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée. L’association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers et les dommages causés à ses biens.
En cas de sinistre, l’assureur peut demander aux responsables du dommage de lui rembourser l’indemnité qu’il a versée à la victime. Pour éviter cette situation, l’association peut demander qu’une clause de renonciation à recours soit incluse dans le contrat d’assurance. Dans ce cas, l’assureur ne se retournera pas contre les participants responsables du sinistre.
Lorsque le local de l’association est le logement d’un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.
